J.O. 288 du 11 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

NOR : SANE0524083V


Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 17 mars 1986 au médicament vétérinaire dénommé Lévicoop, solution injectable des laboratoires Noé, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;

Vu le règlement CE/2377/90 du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, et limitant aux seuls vaccins multidoses l'utilisation du thiomersal chez des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ;

Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché du médicament Lévicoop, notifiées aux laboratoires Noé, en date du 13 octobre 2003 et du 13 octobre 2004 pour une durée respective de douze mois ;

Considérant que la demande de modification visant à supprimer le thiomersal de la composition de ce médicament, déposée par les laboratoires Noé le 30 juillet 2004, est en cours d'examen et en attente des réponses à la demande de compléments d'information adressée le 30 septembre 2005,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Lévicoop des laboratoires Noé est suspendue, à compter du 13 octobre 2005, pour une durée de douze mois.